L’Attestation de Conformité Pôle Emploi : C’est quoi ? Et je dois faire quoi ?

Fabrice Robert 07/06/2017 0Conseil, Datadock, Entreprises, Qualité

Vous êtes un Organisme de Formation, depuis le 9 mai 2017, Pôle Emploi, vous demande de disposer au minimum de l’Attestation de Conformité pour contractualiser des AFC, AIF et POE(I°) avec votre OF.

Il s’agit d’une Attestation délivrée par Pôle Emploi et qui est basée sur le dépôt d’un dossier particulier.

Cette attestation est délivrée en 72 heures par Pôle Emploi, mais … Constituer le dossier avant de le poster demande du temps.

Vous remplissez un des 4 cas inscrits sur les formulaires, … pas de problème vous passez direct:

  • Référencé dans le catalogue qualité Pôle Emploi
  • Avoir déjà une Attestations de Conformité Pôle Emploi,
  • Etre référencé dans les catalogues qualité ou attributaire d’un marché d’un Conseil Régional, d’un OPCA ou d’un OPACIF, de l’AGEFIPH. (Par exemple Datadock « validé », c’est bon).
  • Etre détenteur d’un label ou certificat reconnu par le CNEFOP;

… et bien sûr, dans tous les cas,  sans procédure de sanction Pôle Emploi en cours.

Vous ne remplissez pas un des 4 cas :

Dans le cas où l’Organisme de Formation n’est dans aucune de ces situations et souhaite bénéficier d’un financement en AIF ou en POEI : il doit demander une attestation de conformité à Pôle emploi. Il recevra une réponse dans les 3 jours ouvrés (72h).

Cette Attestation de Conformité est basée sur un Dossier comportant 17 points (Critères) regroupés dans 6 rubriques, (comme pour la loi). Il faudra fournir des « Preuves » documentaires issues de l’activité de l’Organisme de Formation pour chacun et les déposer sur un site internet créé à cet effet.

Il faut vous attendre à voir un auditeur de Pôle Emploi à l’issue de ces démarches qui viendra vous « labelliser » en re-contrôlant tout avec vous sur place.

Les consultants de Techlinker.io accompagnent les Organismes de Formations sur la constitution de leur dossier.

Contact@techlinker.io

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