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L’Attestation de Conformité Pôle Emploi : C’est quoi ? Et je dois faire quoi ?

Vous êtes un Organisme de Formation, depuis le 9 mai 2017, Pôle Emploi, vous demande de disposer au minimum de l’Attestation de Conformité pour contractualiser des AFC, AIF et POE(I°) avec votre OF.

Il s’agit d’une Attestation délivrée par Pôle Emploi et qui est basée sur le dépôt d’un dossier particulier.

Cette attestation est délivrée en 72 heures par Pôle Emploi, mais … Constituer le dossier avant de le poster demande du temps.

Vous remplissez un des 4 cas inscrits sur les formulaires, … pas de problème vous passez direct:

  • Référencé dans le catalogue qualité Pôle Emploi
  • Avoir déjà une Attestations de Conformité Pôle Emploi,
  • Etre référencé dans les catalogues qualité ou attributaire d’un marché d’un Conseil Régional, d’un OPCA ou d’un OPACIF, de l’AGEFIPH. (Par exemple Datadock « validé », c’est bon).
  • Etre détenteur d’un label ou certificat reconnu par le CNEFOP;

… et bien sûr, dans tous les cas,  sans procédure de sanction Pôle Emploi en cours.

Vous ne remplissez pas un des 4 cas :

Dans le cas où l’Organisme de Formation n’est dans aucune de ces situations et souhaite bénéficier d’un financement en AIF ou en POEI : il doit demander une attestation de conformité à Pôle emploi. Il recevra une réponse dans les 3 jours ouvrés (72h).

Cette Attestation de Conformité est basée sur un Dossier comportant 17 points (Critères) regroupés dans 6 rubriques, (comme pour la loi). Il faudra fournir des « Preuves » documentaires issues de l’activité de l’Organisme de Formation pour chacun et les déposer sur un site internet créé à cet effet.

Il faut vous attendre à voir un auditeur de Pôle Emploi à l’issue de ces démarches qui viendra vous « labelliser » en re-contrôlant tout avec vous sur place.

Les consultants de Techlinker.io accompagnent les Organismes de Formations sur la constitution de leur dossier.

Contact@techlinker.io

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4 thoughts on “L’Attestation de Conformité Pôle Emploi : C’est quoi ? Et je dois faire quoi ?”

  1. Bonjour, je suis référencée sur le Data dock , apparais sur le catalogue de référence de l’OPCO Uniformation et détiens une certification CNEFOP auprès de l’auditeur ICPF&PSI. Malgré cela, Pôle Emploi ne m’a pas délivré l’attestation de conformité demandée. Je remplis pourtant 2 cas requis pour avoir cette attestation.

    1. Monsieur, Madame,

      En toute logique, si vous possédez une NDA à jour des vos Bilan pédagogiques, un référencement Datadock en cours et en plus une place sur le listing d’Uniformation, normalement Pole emploi ne peut pas vous refuser leur référencement. Il faut toutefois faire au moins une déclaration sur l’honneur (voir leur site web).

      Au plus mal il faudra que vous remplissiez le dossier AC pôle emploi sur leur site conçu à cet effet. C’est un peu long surtout si vous n’avez pas rempli de dossier Datadock eu égard à votre certification CNEFOP.

      Bref, si vous avez un doute sur le refus, alors appelez Pôle Emploi ils pourront vous aiguiller sur ces attendus.

      En espérant avoir répondu à votre question.

      Bien cordialement,

      1. Merci beaucoup Fabrice Robert, j’ai effectivement répondu à tous les critères Data Dock, j’ai donc pris du temps pour remplir tous les éléments de la procédure puis quelques mois plus tard, j’ai entrepris la certification. J’ai fait un retour par mail suite au refus de Pôle emploi. J’ai tenté de refaire une demande sur leur site mais en vain : l’identification de mon organisme apparaît mais je ne peux pas envoyer d’éléments de preuve comme mon certificat reconnu par le CNEFOP (pas d’emplacement prévu). Merci encore pour votre réponse. Bien cordialement

      2. Bonjour Fabrice Robert,

        J’ai finalement obtenu une attestation de conformité Pôle Emploi en répondant aux critères de qualité auxquels j’avais déjà répondu pour le Data Dock et ensuite pour ma certification avec un organisme auditeur. Je répondais largement en amont aux conditions que Pôle Emploi avait indiquées sur son site dédié mais il a fallu refaire le travail de dépôt de preuves… De quoi décourager les formateurs indépendants (ma devise : je ne m’avoue jamais vaincue !). Je vous remercie encore pour votre aide et vous souhaite une belle journée.

        Bien cordialement

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