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DATADOCK : Audit (s) / Contrôle (s) de l’OPCA, c’est quoi et comment ça se passe ?

Une personne se disant missionnée par un OPCA vient de passer vous voir à l’improviste et vous demande de voir vos salles et vos stages en cours. Elle vous demande des éléments administratifs et en fait des copies, … puis elle disparait.

Cela vous étonne, …, il faut accepter et s’y plier, c’est la loi.

Vous n’allez pas tarder à recevoir une lettre et un mél de planification d’un Audit avec l’OPCA ou un de ses représentants missionné …

Restez calme, et préparez-vous.

En effet, les OPCA ont pour mission non seulement de mettre en place un niveau de qualité avec les Organismes de Formation avec qui ils travaillent en finançant les formations conformément au « Décret  Formation » : ça c’est Datadock. Ils doivent en outre procéder à des contrôle « réels » sous forme de vérifications ponctuelles et/ou d’audits sur site sur la base du dossier déposé dans Datadock ».

Il paraitrait que plus de 600 contrôles sont prévus pour les heureux « Validés » et « Référencés » de Datadock. Chacun des OPCA peut missionner des contrôleurs internes ou externes au même titre qu’un contrôleur de la Direccte à la différence qu’ils n’ont que le champ couvert par la compétence de l’OPCA et le Datadock dans leur spectre de vérification.

Ils n’ont pas le droit d’ajourner ou de supprimer la NDA d’un OF, seule la Direccte en a le pouvoir. Ils peuvent faire un compte rendu qui peut mener à l’ajournement puis à la suppression des paiements réalisés par l’OPCA. Ce n’est pas eux qui décident mais ils récoltent et posent les éléments factuels qui vont étayer la décision de l’OPCA.

Ils travaillent en leur nom et sont missionnés formellement par les OPCA.

Heureusement la procédure est « contradictoire », avant toute prise de décision, c’est-à-dire qu’il se peut que vous ayez des éléments à corriger, modifier ou créer s’ils manquent dans le sens où ils vous seront demandés et surtout en conformité avec la loi sur la Formation. Et oui, la Formation est toujours une activité réglementée.

A l’issue de ces allers-retours si vous n’êtes pas conforme, la décision vous sera notifiée.

Attention toutefois, ils peuvent aussi, s’ils rencontrent un cas grave, informer directement et immédiatement l’OPCA qui s’occupera de donner les suites nécessaires et qui avertira la Direccte pour investiguer plus avant, … donc attention.

Bien sûr, vous aurez bien préparé votre dossier et serez conformes, donc pas de soucis.

Nous sommes d’accord, rares sont les OF qui ne passeront pas cette épreuve supplémentaire d’audit.

Un conseil : Il faut s’y préparer. Cela a en plus des vertus.

Nous vous proposons de vous accompagner dans cette tâche.

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