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ERP, ERT, IOP, IGH, Critère [2.2] Datadock et /ou [17] / (4.1) de Qualiopi : Quelles obligations pour les locaux dédiés aux stagiaires pour les Organismes de Formation (OPAC). Être ou rester conforme.

Derrière ces acronymes se cachent beaucoup d’obligations : ERP, IOP, ERT, IGH.

Vous avez peut-être du mal à saisir ce qui peut ou doit être intégré au titre du critère 2.2 de Datadock ou de l’indicateur 17 / 4.2 de Qualiopi.

C’est une obligation légale faite aux Organismes de Formation (OPAC) quant à l’accueil du public apprenant (Stagiaires de la FC, Etudiants, Apprentis ou apprenant au sens large, incluant les particuliers, mais aussi toute personne salariée ou externe à l’Organisme de Formation).

Si vous organisez ou accueillez des formations ou des actions de formation en présentiel quel qu’en soit leur forme dans vos locaux (ou d’autres locaux, même loués ou prêtés), vous devez satisfaire à l’obligation de conformité à l’accueil du public.

Comment vérifier ou s’assurer de la conformité d’accès au public ?

Il faut d’abord déterminer dans quelle rubrique l’établissement recevant le public est catégorisable, surtout pour le site accueillant les formations :

Cela déterminera le type d’ERP et sa classe.

Attention, Il y a là des subtilités :

  • Il n’y a pas que des ERP (Etablissement Recevant du Public) dans les bâtiments. Il y a aussi des ERT (Etablissement Recevant des Travailleurs) et des locaux d’Habitation. Certains classement sont spécifiques eu égard au type de bâtiment : les IGH (Immeubles de Grande Hauteur, les tours).
  • Un ERP ou ERT peut être IGH.
  • Un IGH peut lui accueillir des ERP, des ERT et des Habitations.

Il faut donc regarder de plus près les ERT et ERP.

Les obligations liées à la formation s’accommodent totalement à l’ERP mais que partiellement à l’ERT.

Mais pourquoi ?

La formation doit être accessible à tous publics, particuliers, salariés, non-salariés. L’accueil inclus bien évidemment le handicap et la sécurité.

L’ERT est lié à la destination du local. Cette destination est exclusivement réservée, comme son nom l’indique aux travailleurs (« T »).

Si nous prenons cette définition au pied de la lettre, seuls les « Travailleurs » peuvent accéder au site. Ceci exclu de fait les personnes extérieures aux travailleurs travaillant sur les postes de travail de ce site.

Pour ce qui est de la formation, dans la mesure où la formation ne peut être réalisée sur le poste de travail selon la loi (hors de la modalité d’AFEST), cela limiterait donc les formations possibles dans un ERT, uniquement aux travailleurs salariés de l’Etablissement où se déroule la formation et dans l’unique modalité d’AFEST.

J’imagine qu’un auditeur Datadock, Qualiopi ou d’un OPCO pourrait voir cette évidence et refuser d’accorder la validation du critère 2.2 Datadock ou de conformité d’accueil [17] / (4.1) pour Qualiopi, pour un établissement d’un OF ne satisfaisant qu’à l’ERT et y réalisant toutes ses formations autres que l’AFEST.

Heureusement certains locaux ou établissements ERT sont aussi ERP.

Cette destination doit donc être vérifiée pour tous les établissements ERT réalisant de la Formation au sens plus large que de l’AFEST au risque de ne pas passer l’épreuve de la perspicacité des vrais auditeurs qualité…

Les formations doivent donc être réalisées essentiellement dans des établissements soumis et répondant aux normes ERP, qu’ils soient en plus ou en complément ERT ou IGH.

Pour ce qui est de la quatrième classe de destination dévolue à l’habitation, ces locaux ne peuvent pas accueillir de formation en présentiel.

Une attention toute particulière est à porter sur le handicap, sur l’accueil des handicapés et les normes favorisant ou facilitant leur accès aux formations présentielles.

Des obligations spécifiques sont attachées à cette partie d’organisation et d’accueil dans l’ERP et surtout dans le référentiel Qualiopi [9]-(3.1) et [20]-(4.4).

Nous vous invitons à bien vérifier l’éligibilité de vos sites de formation voire à revisiter vos approches de l’ERP et de l’accueil / sécurité au sens large au détour de votre mise en conformité Datadock ou Qualiopi, ou même tout simplement pour satisfaire aux obligations légales liées aux locaux d’entreprise.

Vous comprenez maintenant sûrement mieux cette obligation faite aux Organismes de Formation.

Pour plus d’informations, contactez-nous.

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